CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En vigueur au 26/07/2019

 

Les présentes conditions générales de vente visent à encadrer les relations contractuelles entre le vendeur et l’utilisateur. Celles-ci s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.trade-consulting.fr sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits. 

 

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV sur ce présent site. Les CGV applicables au client sont celles en vigueur le jour de sa commande sur le site Tradeconsultingcommunities.

 

L’accès au site est libre est gratuit pour tout client. 

 

 

ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES

 

L’édition et la direction de la publication du site www.trade-consulting.fr est assurée par  Mario, domicilié à Puteaux 92800

 

Adresse e-mail : trade.consulting76@gmail.com

 

L'hébergeur du site www.trade-consulting.fr est la société Wix, dont le siège social est situé au 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, avec le numéro de téléphone : +1 415-639-9034.

 

 

ARTICLE 2 : CARACTÉRISTIQUES DES SERVICES VENDUS

 

Le site Trade Consulting vend : 

 

  • Un abonnement qui donne accès à un groupe VIP d’alertes 

  • Un pack Premium regroupant un accès d’un an au VIP, un coaching téléphonique et des formations vidéos

 

Les services vendus par Trade Consulting se présentent sous la forme d’abonnement et de pack. Quatre abonnements existent à l’heure actuelle : un abonnement d’un mois, un abonnement de trois mois, un abonnement de 6 mois et un abonnement de 1 an.

 

Aucune inscription n’est requis pour toute souscription d’offre. 

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente. 

 

L’accès est illimité durant la période d’abonnement. 

 

 

ARTICLE 3 : PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES 

 

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son, vidéos, graphiques, alertes, pdf…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

La marque Trade Consulting est une marque déposée par Gelinet Jeremy. 

 

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

 

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

 

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

L’utilisateur s’interdit de modifier ou de rediffuser le contenu des différents abonnements mis à sa disposition (alertes, formation vidéos etc.). Les alertes transmises dans le groupe VIP et le groupe public sont strictement personnel à l’utilisateur.

 

 

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉS 

 

Les sources des informations diffusées sur le site www.trade-consulting.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

 

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site Trade Consulting ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

 

Le site www.trade-consulting.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

Trade Consulting n’est en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects et des pertes résultantes d’une évolution défavorable du marché et pour quelque raison qu’il soit. L’utilisateur ne pourra donc en aucun cas demander une indemnisation face à des pertes d’argent ou pour toutes autres raisons.

 

Les prises de position sur les marchés financiers ne sont présentées qu’à titre d’information. Elles ne son en aucun cas une obligation d’investissement. L’utilisateur reconnait être le seul responsable de l’utilisation de ces informations.

 

 

ARTICLE 5 : PRIX

 

Les prix des services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et sont indiqués en dessous de l’offre qui lui correspond. 

 

Trade Consulting se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix seront cependant facturés sur la base des tarifs en vigueur a moment de la validation de la commande. 

 

 

ARTICLE 6 : ABONNEMENT

 

Pour obtenir une offre sur ce présent site, le client :

 

  • Choisi l’offre qui lui correspond

  • Clique sur le bouton correspondante à l’offre

  • Procède au règlement 

 

Trade Consulting propose aux clients un pack Premium et des services par abonnement. Les informations de chaque offre sont présentées sur le site à la rubrique Devenir VIP. Le client pourra profiter des services inclus dans l’abonnement ou dans le pack qu’après avoir réglé la somme correspondante à l’offre.

 

Tout échange entre l’utilisateur et le vendeur se fera via l’application Telegram au contact :  @Thoruis_76

 

L’abonnement sera effectif pendant toute la durée déterminée lors de la souscription. La première échéance débute à compter de la souscription de l’abonnement. Le client abonné sera automatiquement prélevé du prix de l’abonnement par le service de paiement sécurisé en ligne auprès duquel il aura validé son abonnement.

 

La souscription à un abonnement proposé suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales. 

 

A l’expiration d’un abonnement, celui-ci ne sera pas renouvelé automatiquement. Le client pourra souscrire à tout moment à la prorogation de son abonnement ou souscrire à un autre abonnement. 

 

Trade Consulting se réserve le droit de suspendre ou résilier l’abonnement en cours pour défaut de paiement, utilisation frauduleuse ou partage des contenus avec des personnes non abonnées, injure, diffamation. Cette résiliation se fait sans préavis ni indemnités pour l’utilisateur. 

 

 

ARTICLE 6 : MODALITÉ DE PAIEMENT

 

Le client peut effectuer son règlement par virement PayPal. 

 

Le paiement doit être effectué intégralement lors de la souscription de l’offre au moyen d’un virement PayPal. L’abonné est seul responsable du paiement effectif du service proposé. Trade Consulting ne pourra par conséquent être tenu pour responsable en cas de règlement au moyen de paiement frauduleux.

 

Trade Consulting n’a pas connaissance et ne stocke aucune donnée relative aux moyens de paiement. 

 

 

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION 

 

Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation à exercer dans un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de l’article. Sont exclus du droit de rétractation les produits qui ne peuvent être réexpédiés, des fournitures de service d’un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation (Groupe VIP, formations vidéos etc.) De ce fait, les abonnements vendus par Trade Consulting sont exemptés du droit de rétractation. 

 

 

ARTICLE 8 : JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE

 

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.

 

Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige. 

 

                                                                                                        

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

En vigueur au 26/07/2019

 

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services  et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

 

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

 

ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES

L’édition et la direction de la publication du site www.trade-consulting.fr est assurée par

 Mario, domicilié à Puteaux 92800

 

Adresse e-mail : tradeconsultingcommunities76@gmail.com

 

L'hébergeur du site www.trade-consulting.fr est la société Wix, dont le siège social est situé au 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, avec le numéro de téléphone : +1 415-639-9034.

 

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Le site www.trade-consulting.fr est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

L'Utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est susceptible d'interruption en cas de difficultés informatiques, réseau, technique ou internet.

 

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.

 

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son...) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

La marque Trade Consulting est une marque déposée par Gelinet Jeremy. 

 

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

 

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

 

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

L’utilisateur s’interdit de modifier ou de rediffuser le contenu des différents abonnements mis à sa disposition (alertes, formation vidéos etc.) Les alertes transmises dans le groupe VIP et le groupe public sont strictement personnel à l’utilisateur.

ARTICLE 5 : MODIFICATION DES CGU

Trade Consulting se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il appartient donc à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur le présent site. Tout usage des Services après modification des Conditions Générales d'Utilisation, vaut acceptation pure et simple par l'Utilisateur des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.

 

ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ

Les sources des informations diffusées sur le site www.trade-consulting.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

 

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.trade-consulting.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

 

Le site www.trade-consulting.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

Trad Consulting n’est en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects et des pertes résultantes d’une évolution défavorable du marché et pour quelque raison qu’il soit. L’utilisateur ne pourra donc en aucun cas demander une indemnisation face à des pertes d’argent ou pour toutes autres raisons.

ARTICLE 7 : LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.trade-consulting.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

 

ARTICLE 8 : COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

 

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.trade-consulting.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

 

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.trade-consulting.fr.

 

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

 

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

 

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

 

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

 

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